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 cadre juridique pour vendre des poules

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MessageSujet: cadre juridique pour vendre des poules   Sam 16 Juin 2012 - 21:03

Bonsoir,

Je suis sur le point d'acheter quelques poules de race, pour le plaisir des yeux et pour essayer de maintenir une race menacée. J'aimerais donc, le moment venu, vendre les poussins.
En tant que particulier (donc sans statut d'éleveur agricole), ai-je le droit de le faire légalement ?

J'imagine que beaucoup ici le font, alors sans doute que vous pourrez m'éclairer.

Je vous remercie.
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Sabrina
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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Dim 17 Juin 2012 - 10:13

Bonjour eml,

question qui amène pas mal de controverses je dirai... Car légalement parlant, il faut une autorisation sanitaire de la part de la DSV...
Mais vu le "peu" que produit généralement un particulier, personne ne s'embête avec ça...

Un lien utile:
http://www.artisanat-bourgogne.fr/pdf/CMARB_FicheOeufs.pdf

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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Dim 17 Juin 2012 - 11:20

Merci beaucoup.

Oui, je me pose sans doute trop de questions pour pas grand chose !

Ceci étant, après quelques recherches (mais le sujet est très obscure !), je crois avoir compris que vendre des oeufs pour la consommation, ou des poulets pour la consommation, n'est pas du tout encadré de la même manière que vendre des poulettes "de compagnie", si je puis dire.

Mais bon, que j'arrive déjà à voir naître un poussin chez moi, que je serai d'ailleurs sans doute bien contente de garder, et on verra après !
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Sabrina
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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Dim 17 Juin 2012 - 11:37

Tu comptais vendre des œufs par-ci par-là en fait, c'est ça? Et éventuellement des poussins si tu as des naissances?

Si c'est le cas, ne t'embête pas, en tant que "petits particuliers" nous ne ferons jamais un volume industriel et pas besoin de s'enregistrer...

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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Dim 17 Juin 2012 - 17:47

sauf si tu vend à des professionnels dans ce cas la il faut une licence
il y a une jardinerie animalerie a 20 km de chez moi qui voulait m'acheter des soies car ils avaient du mal à en trouver et pour qu'il puisse me les acheter légalement il aurait fallu que j'achète cette licence. On m'a dit que j'en aurait eu pour 20€ mais je n'ai pas vraiment cherché.
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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Dim 17 Juin 2012 - 18:53

les jardineries t'achete sa pour une bouchez de pain et les revendre 90€ piece ( par chez moi ces les prix du poule soie)
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matdav
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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Dim 17 Juin 2012 - 19:00

moi ils les revendent 70€ le couple mais je n'avais pas parlé du prix d'achat donc je ne peux pas trop les critiquer
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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Lun 18 Juin 2012 - 7:28

Actuellement, pour revendre ses poules d'ornement (ou pas), il faut mettre une annonce sur le site www.leboncoin.fr
C'est hyper réactif. J'ai passé une annonce pour vendre une Soie avec son poussin Sussex : en 24 h, j'ai eu plus de 20 demandes !

Dans le mesure où on n'en fait pas son commerce, les petites annonces permettent de ne pas garder le trop plein de poussins.
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matdav
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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Lun 18 Juin 2012 - 19:04

oui mais leboncoin sert à vendre au particulier.
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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Mer 20 Juin 2012 - 21:01

Oui, autour de moi, beaucoup mettent leur "excédent" de poussins, couples ou coqs sur "Le bon coin" et ça a l'air de fonctionner. Je pense que je passerai par là si j'ai un "surplus" à écouler...
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matdav
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MessageSujet: Re: cadre juridique pour vendre des poules   Jeu 21 Juin 2012 - 18:10

En effet ça marche très bien, à condition de ne pas exercer des prix trop élevés
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